Conditions générales

1. Studio

SARL Studio Sillage, capital 15 000 €, 14 rue Sainte-Catherine, 33000 Bordeaux. RCS Bordeaux 795 472 138, SIRET 795 472 138 00012, APE 7410Z. Gérant : M. Théo Meunier. TVA FR 33 795472138.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

• Identité visuelle : à partir de 12 800 € HT
• Édition : devis sur cahier des charges
• Direction artistique : devis sur brief
• Grille AFD de référence 2024 appliquée

4. Droit d'auteur

Les créations relèvent du Code de la propriété intellectuelle (art. L. 121-1 droits moraux inaliénables, art. L. 131-3 cession écrite). Contrat de cession de droits explicite, durée et territoire précisés.

5. Devis et commande

Devis valable 30 jours. Acompte 40%, 30% à mi-parcours, 30% à la livraison. Trois allers-retours inclus.

6. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour prestations sur mesure démarrées avec accord (art. L. 221-28 3° C. conso).

7. Utilisation portfolio

Le Studio se réserve le droit d'exposer les créations dans son portfolio et réseaux sociaux, sauf refus écrit du client. Confidentialité NDA possible.

8. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

9. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Bordeaux pour les professionnels.